Les médecins sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les données relatives aux patients. La confidentialité encourage le patient à fournir au médecin tous les renseignements pertinents afin qu'il puisse poser un diagnostic et traiter le patient.
Au Canada, les médecins sont tenus par la loi de préserver la confidentialité des renseignements sur la santé de leurs patients. Les lois précises sur la confidentialité varient selon les provinces et les territoires. Toutefois, des serments de confidentialité et des attentes éthiques similaires s'appliquent dans tout le Canada. Nous utiliserons l'Ontario comme exemple pour la discussion ci-dessous, qui n'est pas destinée à remplacer les conversations avec votre propre médecin et/ou avocat.
La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l'Ontario vous donne le droit : Personal Health Information Protection Act (PHIPA) gives you the right to:
En quoi consistent mes renseignements personnels sur la santé?
Les renseignements personnels sur la santé comprennent toute information identifiable concernant votre santé ou vos antécédents en matière de soins de santé.
Il s'agit notamment de vos antécédents médicaux, des détails de vos visites chez le prestataire de soins, des résultats de vos tests et du numéro de votre carte de santé.
Qui détient les dossiers et quels dossiers peuvent être consultés?
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, « vous avez le droit de demander l'accès à vos propres renseignements personnels sur la santé détenus par les prestataires de soins de santé, appelés dépositaires de renseignements sur la santé, tels que les médecins et les infirmières »
De nombreux prestataires de soins de santé sont impliqués dans les soins prodigués aux patients, tels que les médecins, les pharmaciens et les thérapeutes. C'est ce qu'on appelle un cercle de soins. La possibilité pour les professionnels de la santé de partager des renseignements avec n'importe quel prestataire au sein de ce cercle de soins est présumée.
Si un patient ne le souhaite pas, il doit en faire la demande expresse. Un dépositaire d'informations sur la santé - tel qu'un médecin, une infirmière ou un pharmacien - ne peut pas présumer de votre consentement pour divulguer vos renseignements sur la santé à une personne qui ne fait pas partie du cercle de soins (c'est-à-dire qui n'est pas un dépositaire de renseignements sur la santé).
Comment mes renseignements de santé sont-ils protégés en cas d'utilisation d'un dossier médical électronique?
Les dossiers médicaux électroniques peuvent utiliser diverses mesures de protection technique pour protéger vos données de santé personnelles. Vous pouvez également limiter encore davantage l'accès à vos renseignements sur la santé en créant un « coffre-fort » dans votre dossier médical électronique. En outre, de nombreux hôpitaux et cliniques ont mis en place des accords de confidentialité et des formations obligatoires pour protéger la vie privée des patients.
Voici une courte vidéo de l'Hôpital d'Ottawa sur la protection de la vie privée des patients et les dossiers médicaux électroniques : https://www.youtube.com/watch?v=r3q5rYjO3so
Référence/ressources
150 rue Elgin — 10e étage
Ottawa, ON K2P 1L4
Territoire traditionnel algonquin non cédé
Tél: 613-730-0687
Fax: 613-730-1196
N'hésitez pas à nous contacter.
L'infolettre de l'AFMC est publiée cinq fois par an et vous apporte toutes les nouvelles et informations pertinentes concernant nos initiatives et celles de nos facultés.
En insérant votre adresse électronique, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.
